www.hobbystreet.fr

MENTIONS LÉGALES

Le site www.hobbystreet.fr est la propriété exclusive de la SAS COBIIVE, au capital social de 12.910 euros, immatriculée au RCS de Mende sous le numéro 795 084 979, dont le siège social est situé au 23, Redon résidence, Le Ségala, 48500 BANASSAC.

N° TVA intracommunautaire : FR 20795084979

Adresse de contact : contact@hobbystreet.fr

Numéro de téléphone : 04 66 31 46 70 (coût d'un appel local)

Responsable de la publication : Madame Sandrine PLANCHON

Hébergement du SITE : Le Site est hébergé par la société LINODE partenaire de l'agence de développement Kernix Software, inscrite au R.C.S. de Paris sous le n° B 435 274 352 00036, TVA n° FR 474 352 743 52 et dont le siège social se situe au 15 rue Cels, 75014 Paris.

1 - DONNÉES PERSONNELLES

1.1 Déclaration CNIL :

Le site www.hobbystreet.fr a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro : 1718145 v 0

1.2 Droits de l'utilisateur :

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'information, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations le concerne. Ce droit peut s'exercer en adressant un email à COBIIVE sur l'adresse : contact@hobbystreet.fr.

Ce droit d'accès, de rectification et de suppression des informations est un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le demandeur devra justifier de son identité afin d'éviter toute communication d'informations confidentielles le concernant à une autre personne qu'elle.

1.3 Collecte des cookies :

HobbyStreet se réserve le droit d'installer des cookies afin de recueillir et stocker des informations lorsqu'un utilisateur visite le site. Ces informations permettent d'anticiper les services qui peuvent intéresser l'utilisateur, de mesurer et analyser le trafic et de mener des recherches sur les services proposés dans le but d'améliorer le fonctionnement et la navigation du site.

L'utilisateur est informé de la présence de cookies et a la possibilité de s'opposer à leur installation via les fonctionnalités et paramétrages du navigateur. Les informations collectées concernent les données de navigation sur le site.

1.4 Données de connexion :

Les renseignements fournis à l'inscription de l'utilisateur servent à les identifier afin de leur permettre de choisir et commander des ateliers. L'utilisateur garanti expressément l'exactitude des informations qu'il communique lors de son inscription et s'engage à les mettre à jour sans délais en cas de changement.

1.5 Données bancaires :

Pour toute commande, il est demandé un numéro de carte de crédit et des informations de sécurité. HobbyStreet ne stocke pas les informations concernant la carte de crédit : ces informations ne sont pas traitées par le site, elles sont directement gérées par la plateforme de paiement Mangopay.

2 - OBJET DES CGU

Les présentes CGU définissent les conditions d'utilisation du site par le client lui permettant de commander un atelier proposé et dispensé par un animateur professionnel.

Ce professionnel est indépendant du site et de l'éditeur. L'éditeur n'est pas l'employeur du professionnel. Le site n'est qu'un moyen de mise en relation du client avec le professionnel qui dispense des ateliers.

De convention expresse entre les parties, l'ouverture par l'utilisateur d'un compte, dont les modalités sont fixées à l'article 3, vaut acceptation sans réserve du présent contrat. L'utilisateur, au cours du processus d'inscription, est amené à lire attentivement le présent contrat et à cliquer sur un bouton afin de matérialiser son consentement. À la fin du processus d'inscription, l'utilisateur reçoit sur son email un lien direct vers ce contrat.

Le présent contrat est susceptible d'être modifié à tout moment et sans préavis. Toutefois ces modifications seront, le cas échéant, systématiquement portées à la connaissance de l'utilisateur.

Les définitions suivantes sont arrêtées dans le but de faciliter la lecture du contrat :

3 - ACCÈS AU SITE ET INSCRIPTION

3.1 Accès :

L'accès au SITE est gratuit. Tout internaute peut donc consulter le site, sans inscription préalable. En revanche, afin de s'inscrire à des ateliers proposés sur le site, l'internaute doit s'inscrire.

3.2 Inscription :

L'utilisateur doit ouvrir un compte sur le site afin de pouvoir s'inscrire à des ateliers. Il suivra alors les instructions du site et en particulier, les instructions nécessaires à son enregistrement, matérialisé par l'ouverture d'un compte utilisateur. L'utilisateur devra notamment fournir des informations relatives à sa civilité, son nom, son prénom, sa date de naissance, son adresse postale, son adresse électronique.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations vraies et sincères. L'utilisateur pourra, à tout moment, modifier ses informations personnelles, son identifiant et son mot de passe, en accédant à son espace restreint.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de ses identifiants et mot de passe, qu'il s'engage à conserver secrets. En cas de perte ou d'utilisation non autorisée de son compte, il appartient à l'utilisateur de prévenir le SITE sans délai, en utilisant l'onglet « Contact » présent sur toutes les pages du site.

Dans le cas d'une perte éventuelle du mot de passe, en ouvrant la session et au moment de la saisie du nom d'utilisateur et du mot de passe, L'utilisateur peut cliquer sur un lien qui permettra de modifier et créer un nouveau mot de passe qui sera adressé à l'utilisateur à l'adresse indiquée dans ses informations personnelles.

L'ouverture d'un compte n'est permise qu'aux personnes physiques majeures. Le compte est personnel et incessible.

3.3 Mise à jour, interruption et disponibilité :

HobbyStreet se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou définitivement ou de modifier l'accès à tout ou partie du site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que cette interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

4 - LES ATELIERS

4.1 Contenu des ateliers :

Les ateliers proposés sur le site sont élaborés par les professionnels qui les dispensent (date, objectifs et contenu, moyens pédagogiques, public concerné, niveau requis pour participer, lieu, etc.). HobbyStreet ne prend pas part à l'élaboration de ce contenu. Pour toute question relative aux ateliers, le site permet de mettre en relation l'utilisateur et le professionnel.

Aucune validation de l'atelier ou certification quelconque n'est prévue. L'utilisateur ne disposera donc pas d'un quelconque document attestant de sa participation à l'atelier ou de l'acquisition de connaissance.

4.2 Conditions de participation :

Le professionnel fixe dans la présentation de son atelier les prérequis et le public visé. L'utilisateur doit s'assurer seul du respect de ces conditions.

La réussite d'un atelier suppose une coopération entre le professionnel et les participants. Le participant s'engage par conséquent à collaborer étroitement, activement durant l'atelier.

Pour permettre au professionnel d'assurer le bon déroulement de l'atelier, le participant s'engage à :

En cas de non-respect par un client (ou le bénéficiaire) à ces règles, le professionnel pourra demander au participant concerné de quitter le lieu où se déroule l'atelier ; le cas échéant, le professionnel pourra exclure définitivement le client (ou le bénéficiaire) de l'atelier. Dans ce cas, le client concerné ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou réduction du prix/frais de sa participation à l'atelier.

5. ACHAT D'UN ATELIER

5.1 Commande :

Afin de réaliser la commande d'un atelier, l'utilisateur devra suivre les étapes précisées sur le site. Il est rappelé qu'il faut avoir 18 ans pour commander sur le site.

Sur chaque fiche atelier, l'utilisateur peut accéder à un lien qui lui permet de réserver ledit atelier. Quand il clique sur « réserver », l'utilisateur est dirigé vers le formulaire de commande de l'atelier qu'il a choisi. Il est invité à cette occasion à préciser notamment les informations sur les participants à l'atelier.

L'utilisateur vérifiera les éléments de la commande et le cas échéant, identifiera et corrigera les erreurs ; il sera toujours possible d'abandonner la commande jusqu'à la validation.

Le fait de valider la commande implique l'obligation de payer le prix indiqué.

L'utilisateur validera la commande et suivra les instructions du serveur de paiement suivant les modes de paiement acceptés par le site. A cet égard, il est précisé que HobbyStreet reconnait aux services du partenaire Mangopay qui assure la sécurité et confidentialité des transactions.

L'utilisateur sera alors redirigé vers la page de son espace restreint. Parallèlement, l'utilisateur recevra par voie électronique et sans délai une confirmation de commande sur laquelle figureront le numéro de Commande, le prix payé. Il pourra accéder sur son compte à une facture au format PDF.

L'utilisateur peut effectuer une commande destinée à offrir un atelier sous forme de carte cadeaux, à une tierce personne. En ce cas, l'utilisateur doit veiller à ce que l'atelier choisi corresponde au profil du bénéficiaire, particulièrement en termes d'âge et de compétences requises.

5.2 Modification d'une commande :

L'utilisateur ne peut pas modifier sa commande. Il peut l'annuler, dans les conditions précisées ci-après, et procéder à une nouvelle commande.

5.3 Annulation d'une commande :

L'utilisateur peut demander l'annulation de sa commande via le formulaire de contact sur le site. L'annulation lui sera ensuite confirmée par HobbyStreet.

Une commande ne peut en aucune façon être annulée si la demande d'annulation est formulée dans un délai inférieur à 24h avant le délai de l'atelier commandé. Passé ce délai, la commande ne peut pas être annulée et l'utilisateur ne peut pas obtenir le remboursement de sa commande.

L'utilisateur sera remboursé par avoir uniquement.

5.4 Droit de rétractation :

HobbyStreet n'est pas responsable de l'atelier et de son exécution par le professionnel. Cependant, HobbyStreet qui commercialise l'atelier au nom et pour le compte du professionnel permet au client, dans ce cadre, de se rétracter après la commande d'un atelier dans un délai de quatorze (14) jours. Ce délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous recevez un email confirmant votre inscription à l'atelier commandé. Le client informe HobbyStreet de sa décision de rétractation, par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment en utilisant le formulaire légal accessible à cette adresse (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R38397.xhtml) ou en écrivant un email à cette adresse contact@hobbystreet.fr.

L'accusé de réception de votre demande de rétractation vous sera envoyé par email dans les plus brefs délais.

HobbyStreet remboursera alors l'ensemble des paiements effectués dans le cadre de la commande rétractée, sans aucun frais pour le client, sous forme d'avoir.

Important : Conformément à l'article L. 121-21-8 du Code de la consommation, le client ne peut pas exercer son droit de rétractation pour les commandes d'un atelier qui sera exécuté avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours. Toute commande d'un atelier qui aura lieu avant la fin de ce délai implique que le client renonce expressément à son droit de rétractation dont il bénéficie au titre de l'article L.121-21 du code de la consommation.

6 - PAIEMENT D'UNE FORMATION

Dans le cadre d'une convention de ducroire, HobbyStreet propose des ateliers de professionnels sur le site. Il est garant à l'égard de ces professionnels de la bonne exécution des opérations générées par son intermédiaire, en ce qui concerne le paiement du prix. Cette garantie sera toutefois inopérante dans l'hypothèse où la défaillance résulterait d'un fait imputable au client ou au professionnel.

6.1 partenaire de paiement :

HobbyStreet recourt aux services d'un prestataire tiers afin de collecter le paiement de la commande, en toute sécurité et confidentialité. Ce prestataire est le site https://www.mangopay.com/fr.

L'utilisateur devra accepter les conditions générales du site https://www.mangopay.com/fr afin de procéder au règlement de sa commande. Ces conditions lui seront précisées dans le processus de commande; elles sont accessibles à cette adresse :https://www.mangopay.com/terms/Mangopay_Terms-FR.pdf.

6.2 Facturation et TVA :

L'éditeur facture en son nom les clients, au plus tard au moment du paiement de la commande sur le site. Au regard de la TVA éventuellement applicable, l'éditeur est traité comme un acheteur-revendeur de biens/services. Il est donc redevable de la taxe sur le prix total de vente, c'est-à-dire sur le prix du bien facturé au client. L'exigibilité de la taxe est la date de livraison au tiers-contractant.

7 - EXECUTION DE L'ATELIER

Les ateliers sont dispensés par les professionnels, en toute indépendance à l'égard du prestataire, et avec leurs propres moyens.

Toute réclamation doit être adressée par écrit au professionnel qui a dispensé l'atelier. L'utilisateur est invité à remettre copie de la réclamation à Hobbystreet afin qu'il suspende, le cas échéant, la présentation de l'atelier sur le site.

8 - RESPONSABILITE

Le professionnel assume seul toutes les responsabilités et les risques de toute nature liée à la diffusion, la commercialisation, l'organisation, le contenu et l'exécution des ateliers.

HobbyStreet n'est qu'un intermédiaire neutre entre l'utilisateur et le professionnel.

L'utilisation du site relève de la seule et entière responsabilité des utilisateurs.

Par conséquent, la responsabilité de l'éditeur, de ses partenaires, de ses salariés ou de toute autre partie impliquée dans la création et l'exploitation de ce site ne saurait être engagée à raison de tout préjudice ou dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l'accès, l'utilisation, même partielle, l'interprétation des informations de ce site.

L'utilisateur garantit et indemnise le site, ses partenaires, ses salariés ou toute autre partie impliquée dans la création et l'exploitation de ce site contre toute action ou réclamation d'un tiers en raison de l'usage du site par l'acheteur ou encore de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du site.

L'utilisateur prend ainsi à sa charge l'intégralité des dommages et intérêts auxquels le site, ses partenaires, ses salariés ou toute autre partie impliquée dans la création et l'exploitation de ce site pourraient être condamnés ainsi que les frais de justice et les honoraires exposés.

9 - DURÉE DU CONTRAT

Le présent contrat est conclu à partir de l'ouverture du compte.

L'utilisateur peut à tout moment fermer son compte sur le site, en respectant la procédure décrite sur le site.

Le fait pour le site de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'utilisateur de l'une quelconque des obligations légales ou des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause, et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.

L'une ou l'autre des parties peut résilier, sans motifs, le contrat à tout moment moyennant le respect d'un préavis de 5 jours avant la date de résiliation souhaitée. Cependant, en cas de manquement par l'une des parties à l'une quelconque de ses obligations contractuelles, le présent Contrat pourra être résilié, de plein droit et sans formalité judiciaire, à la diligence de la partie lésée, à défaut d'accord amiable, après mise en demeure d'exécuter notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception restée infructueuse pendant une durée de trente jours, par simple envoi d'un email notifiant ladite résiliation.

10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site constitué notamment de textes, bases de données, logiciels, applications, diaporamas, logos, images, dessins, graphiques, séquences animées, sons, vidéos sont la propriété pleine et entière de l'éditeur (ou des professionnels, des partenaires du site).

En conséquence, le client n'acquiert aucun droit sur le site et ne peut en faire aucun usage autre que les usages autorisés par le présent contrat.

L'ensemble du site est protégé par les législations françaises et internationales notamment et le cas échéant sur le droit d'auteur, le droit des dessins et modèles, le droit des marques, le droit des bases de données.

Les noms et marques mentionnés sur le site sont des marques déposées par l'Editeur ou ses ayants droit. Toute reproduction, imitation et plus largement toute exploitation de ces marques sont interdites.